Conditions Générales de Vente

Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « http://www.laBDsexpose.com » (ci-après dénommé le « Site » ou « La BD s’expose »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales (lors de toute commande l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case dédiée).

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

Le Site est soumis à la législation française, sa langue officielle est le français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige ou tout contentieux qui pourrait naitre à l’occasion des présentes conditions générales de vente.

Limitation de clientèle

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant de réaliser un virement ou d’utiliser une carte bancaire.

1 – Caractéristiques des services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la section vente.

Les articles proposés à la vente sont :

• des œuvres originales uniques.
• des tirages uniques.
• des tirages limités.
• des reproductions réservées au site.
• des albums dédicacés.

Chaque article en vente fait l’objet d’une description détaillée, précisant à minima, le contenu, le format, une description indicative, l’auteur.

Les photographies des articles présentées sur le site, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent parfois être légèrement différentes entre le rendu sur écran et la réalité. Elles ne peuvent donc en aucun cas être contractuelles.

2 – Commande

Les commandes sont exclusivement reçues par le Site après acceptation des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• renseigner toutes les coordonnées demandées ou s’il possède déjà un compte, s’identifier avec le login et mot de passe indiqués lors de la création de son compte.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement en ligne par l’un des moyens proposés : Carte bleue, Carte Visa, Master Card, ou virement bancaire.
• confirmer son règlement validant ainsi sa commande.

La BD s’expose communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

La BD s’expose ne peut garantir la primauté d’une vente ayant lieu sur le Site tant que la disponibilité et la livraison n’auront été confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation de la commande.

La BD s’expose se réserve le droit d’accorder la primauté de la vente d’une œuvre lors de manifestations exceptionnelles tel que des expositions ventes organisées lors de certains événements.

Si un produit venait à être malgré tout indisponible dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail en informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé intégralement de la somme correspondant à la commande annulée dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de crédit de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

L’ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront acceptation des opérations effectuées, et preuve de la commande ferme et définitive.

3 – Modification ou résiliation de la commande

Modification de commande :

Toute demande de modification d’une commande doit être réalisée par écrit auprès de La BD s’expose à l’adresse mail suivante : laBDsexpose@gmail.com avant expédition de l’objet.

Passé un délai de 24 heures, toute commande sera considérée comme définitive et devra être réglée dans son intégralité par le Client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité ni compensation autre que l’exécution de sa commande.

Résiliation :

Conformément à l’article L 121-20 et suivant le code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Toute pièce retournée devra être expédiée en Recommandé avec Accusé de Réception ou par le biais d’un transporteur assurant le suivi du retour. Dès l’expédition du retour le client devra faire parvenir par mail à laBDsexpose@gmail.com le justificatif d’envoi et les informations de suivi en précisant ses coordonnées, son numéro de commande et en notant « résiliation » en objet de son mail.

Le client reste responsable du retour de l’article jusqu’à la réception de celui-ci par La BD s’expose. Les produits seront considérés comme non restitués et le règlement sera conservé jusqu’à réception par La BD s’expose.

La BD s’expose se réserve également le droit de refuser tout retour qui aurait été endommagé lors du transport. Il appartiendra alors au client de se mettre en rapport avec son transporteur.

4 – Livraison

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Cette adresse doit être fonctionnelle et ne pourra en aucun cas correspondre à une boite postale ou une poste restante. La commande ne sera remise qu’en main propre contre signature.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La BD s’expose.

Il est conseillé au client de souscrire à une des assurances de livraison proposées lors de l’achat en fonction du montant de son acquisition. Si le client ne souscrit pas à une de ces assurances il ne pourra pas, en cas de perte ou de dommage du au transport, obtenir auprès du transporteur un dédommagement.

Lors de la réception le client devra s’assurer que sa commande est en parfait état. Dans le cas contraire en cas de dommage pendant le transport et s’il n’a pas souscrit d’assurance, le client devra effectuer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés en indiquant précisément les motifs de sa réclamation. Il est conseillé également d’avertir La BD s’expose de cette démarche.

Délais d’expédition et de livraison

Le délai d’expédition, tenant compte du délai de préparation, est de 10 jours ouvrés. A cela il sera rajouté le délai de livraison du transporteur (la poste / colissimo / Chronopost / transporteur).

Conformément à l’Article 28 de la Loi Châtel (article L. 121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation), le Site indique une date limite de livraison consultable avant la conclusion de la vente.

De manière générale : le délai de livraison sera de 21 jours avec possibilité de prolongation si l’article fait l’objet d’une exposition au moment de la vente.

Annulation de commande en cas de retard de livraison.

Le client peut annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception doublé d’un message internet par mail à l’adresse : LaBDsexpose@gmail.com , dès lors que le retard de livraison excède de 10 jours la date limite de livraison qui lui a été indiquée avant la conclusion de la vente.

La somme correspondant à la commande annulée, prélevée par le Site, sera alors remboursée au client sous 30 jours à compter de l’annulation de ladite commande.

Dans le cas où le client aurait reçu l’article commandé après l’annulation de sa commande, le remboursement de la commande ne pourra intervenir qu’à compter de la réception du retour de celui-ci par La BD s’expose et sous réserve que la commande soit complète et dans son parfait état d’origine.

Dans ce cas, les frais de retour seront également remboursés au client sur présentation par ce dernier des justificatifs.

Frais généraux d’expédition et autres taxes

Les différentes taxes applicables en fonction du pays dans lequel le client est domicilié sont et restent imputables exclusivement au client et sont acceptés de fait, dès la souscription de la commande.

Les frais d’envoi afférents à la livraison sont fixés par La BD s’expose et intégralement imputés sur le compte du client. Ils comprennent le cout du transporteur et les couts de préparation.

Les frais d’assurances sont fixés par le transporteur choisi par le client et sont proposés à celui-ci en fonction de la valeur du contenu de sa commande puis intégralement imputés sur le compte du client.

La BD s’expose ne saurait procéder à de fausses déclarations ou à une description tronquée de l’article pour réduire ou supprimer des frais éventuels de dédouanement ou des taxes locales.

Problèmes de livraison

Comme indiqué en préambule du chapitre « Livraison », il est fortement conseillé au client de souscrire une des assurances proposées lors de l’achat pour couvrir le montant de sa commande lors du transport.

Il en va de l’entière responsabilité du client de constater l’état du colis lors de sa livraison et de refuser la livraison auprès du transporteur s’il constate une effraction ou un dommage sur ce dernier.

Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, le client devra vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et endommagé).

Le client devra également vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client et la date. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne mandatée par lui, a signé le bon de livraison.

Tout colis réceptionné et accepté est considéré « comme accepté en l’état » et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Pour obtenir le remboursement des articles en cas de dommage, si et seulement si une assurance couvrant le montant de la commande a été souscrite lors de l’achat, le client devra nous informer le jour de la livraison ou au maximum le jour ouvré suivant la livraison de tout problème constaté en nous adressant un message à laBDsexpose@gmail.com . Il devra indiquer de manière détaillée le problème constaté (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…) qu’il devra accompagner de photos, de ses coordonnées et du numéro de la commande.

La BD s’expose examinera la réclamation et fera le nécessaire auprès du transporteur pour obtenir le remboursement.

Dans le cas où le client n’aurait pas souscrit d’assurance, il devra, en cas de dommage pendant le transport, effectuer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés en indiquant précisément les motifs de sa réclamation. Il est conseillé également d’avertir La BD s’expose de cette démarche, cependant La BD s’expose ne garantit pas que le transporteur dédommagera le client.

Force majeure

La BD s’expose ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution d’une commande, causée par un événement ayant un caractère de force majeure ou de cas fortuit.

5 – Modalités de paiement

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra alors être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La BD s’expose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien sûr, le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix total de toute commande doit être réglé comptant et sans escompte par l’acheteur à la date de la commande.

Le règlement de la commande pourra être effectué par :

• Virement bancaire :
  La commande sera réservée 7 jours.
  Passé ce délai, sans validation du virement auprès de l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu’à partir de la validation du virement.
  L’ordre de virement doit être accompagné du numéro de commande ainsi que du nom et email du client.
• CB :
  Carte bleue (Visa, Mastercard).
  Les règlements seront réalisés par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Contrôle anti-fraude :

La BD s’expose contrôle toutes les commandes effectuées sur le Site.

Le service bancaire par lequel le Site passe, pour le paiement e-commerce, par un contrôle anti-fraude ne permettant pas l’hameçonnage. Dans le cadre de ces contrôles, nous pouvons être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.

Facture :

La facture réglée sera disponible électroniquement lors de la validation de la commande.

Défaut de paiement :

La BD s’expose se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 1 – Caractéristiques des services proposés

Les produits et services délivrés sont ceux qui figurent sur le Site dans la section exposition.

Les articles proposés à la location sont des modules d’expositions originales créés par La BD s’expose.

Les diverses expositions sont proposées dans leur intégralité ou sous forme de modules indépendants.

Chaque module est détaillé comme suit :

• Composition
• Surface d’exposition nécessaire
• Nombre de pièces
• Format des pièces

Toutes les pièces de ces expositions sont la propriété exclusive de La BD s’expose.

2 – Demande de devis

Toutes nos locations sont préalablement soumises à la demande et à l’acceptation d’un devis qui sera établi en fonction des besoins du client.

Toute demande de devis devra être envoyée à LaBDsexpose@gmail.com et devra contenir les informations suivantes :

• Nom de l’exposition choisie
• Numéros des modules souhaités
• Dates de début et de fin d’exposition
• Adresse de l’exposition
• Nom de l’événement s’il y a lieu
• Coordonnées complètes du client : Nom – adresse – téléphone
• Modalités de paiement

3 – Commande

Toutes les commandes sont à réaliser par mail à LaBDsexpose@gmail.com avec l’acceptation sans réserve du devis.

Un acompte de 30% du montant total TTC de la location sera demandé au moment de la commande pour valider celle-ci.

 4 – Modalités de paiement

Le prix total de toute commande devra être réglé comptant et sans escompte au plus tard 15 jours avant l’expédition.

Le règlement devra être accompagné d’une caution dont le montant sera établi en fonction de la valeur de l’ensemble des modules loués.

La caution sera conservée jusqu’au retour et à la vérification de l’exposition dans les locaux de La BD s’expose (Voir paragraphe III – 6).

Les règlements de l’acompte et de la commande pourront être effectué par :

• Virement bancaire :
  La commande sera réservée 7 jours.
  Passé ce délai, sans validation du virement auprès de l’organisme bancaire, la commande sera annulée.
  La commande ne sera traitée qu’à partir de la validation du virement.
  L’ordre de virement doit être accompagné du numéro de commande ainsi que du nom et email du client.
• CB :
  Carte bleue (Visa, Mastercard).
  Les règlements seront réalisés par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Défaut de paiement :

La BD s’expose se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5 – Livraison

 Le mode de livraison et le cout seront définis dans le devis en fonction, du lieu livraison, de la quantité à livrer et de la valeur de l’exposition.

Il pourra également être proposé au client de venir enlever l’exposition dans les locaux de La BD s’expose sans frais et sur rendez-vous.

Quel que soit le mode de livraison choisi, les modules d’exposition et leurs emballages de transport sont sous la responsabilité du client dès qu’ils quittent les locaux de La BD s’expose.

6 – Assurances et caution

Le client devra souscrire une assurance couvrant l’exposition de son départ jusqu’à son retour dans les locaux de La BD s’expose.

Un justificatif d’assurance devra être remis à La BD s’expose lors du paiement.

Le montant de la caution sera établi lors du devis et sera fonction de la valeur de l’ensemble des modules loués.

La caution sera restituée lors du retour de l’exposition dans les locaux de La BD s’expose et après vérification de celle-ci dans un délai maximal de 10 jours si aucun manque ou aucune dégradation n’a été constaté.

En cas de manque ou de dégradation, un constat détaillé sera envoyé au client avec photo précisant le montant retenu sur la caution. Il appartiendra au client de faire le nécessaire auprès de son assureur pour faire valoir son contrat.

1 – Collecte et utilisation des données

Il peut être demandé aux utilisateurs du site de fournir certaines données personnelles comme adresse e-mail, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse de domicile, numéro de téléphone, et autres informations nominatives sur le Site lors de la création d’un compte client ou lors de l’inscription à la newsletter.

Certaines informations demandées dans les formulaires sont signalées par un astérisque et ont un caractère obligatoire. Si ces informations ne sont pas communiquées, il ne sera pas possible de finaliser la commande.

Seules les données personnelles fournies volontairement par les utilisateurs du site sont recueillies. La BD s’expose utilise ces informations pour répondre aux demandes concernant les services indiqués en début de chapitre, ainsi que pour optimiser le fonctionnement du Site.

La BD s’expose s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers ces coordonnées sans accord préalable des visiteurs concernés.

Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Les informations sont conservées par La BD s’expose pour une durée illimitée. Nous tenons à vous informer que vous disposez, à l’égard de toutes ces informations et notamment des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application relatifs à  » l’informatique, aux fichiers et aux libertés  » en faisant la demande directement par courrier auprès La BD s’expose : 303, Rue Paul Vaillant Couturier – 92000 Nanterre ou en envoyant un e-mail à LaBDsexpose@gmail.com.

Cookies

La BD s’expose se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont insérés sur votre ordinateur par le site web, l’application que vous utilisez ou par la publicité que vous affichez. Ces fichiers vont enregistrer des informations vous concernant : un pseudo, votre âge, certaines habitudes de navigation etc. Ces données sont ensuite collectées et analysées afin de faciliter votre navigation ou vous proposer des publicités qui vous correspondent.

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2 – Propriété intellectuelle

Toutes les images illustrations et œuvres présentées ou reproduites sur le Site sont strictement protégées par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle et ce pour la France, l’Europe et le monde entier ; toute reproduction ou représentation totale ou partielle des images ou du site LaBDsexpose.com est formellement interdite. Chaque auteur dont les œuvres sont présentées exposées ou reproduites sur le site LaBDsexpose.com conserve la pleine et entière propriété de son droit d’auteur (ou copyright pour la législation anglo-saxonne), La BD s’expose ne pouvant être tenu pour responsable d’une utilisation prohibée qui pourrait en être fait.

Le Site et chacun des éléments qui le compose (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, images des dessins et planches originales, animation flash…) relèvent de la législation française notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

La marque La BD s’expose est la propriété de La BD s’expose.

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3 – Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par La BD s’expose. La BD s’expose ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par ses équipes.

4 – Responsabilité

La BD s’expose s’engage à faire le nécessaire pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être subis du fait d’un mauvais usage de ces informations.

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5 – Disponibilité du site Web

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6 – Conditions d’achat des produits tiers

Les biens et les services offerts par un tiers (« Produits Tiers ») sont présents sur le Site par l’intermédiaire de liens publicitaires vers le site tiers sur lequel vous pouvez choisir d’acheter tout bien ou service offert à la vente sur ce site.

Si vous choisissez d’acheter des Produits Tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le tiers concerné et sera soumis aux conditions sur lesquelles vous et ce tiers aurez convenu pour l’achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l’obtention et de l’acceptation de ces conditions avec le fournisseur concerné, que vous êtes seul responsable de l’évaluation de la qualité et de la conformité des Produits Tiers à vos besoins et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et un tiers.

Nous ne garantissons pas la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées de fournir à un tiers dans vos relations avec celui-ci (notamment des informations personnelles et informations relatives à votre carte de crédit).

1 – Service client

 Un service client est à disposition pour tout conseil ou demande d’information  par mail à LaBDsexpose@gmail.com .

Afin de faciliter le traitement de vos demandes, il est important d’indiquer votre nom et email ainsi, si cela concerne une commande que le numéro de référence de celle-ci.

2 – Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

3 – Coordonnées du site

Le site www.LaBDsexpose.com est édité par la société La BD s’expose,

Dont le siège social est situé au 303, Rue Paul Vaillant Couturier – 92000 NANTERRE.

Mail: labdsexpose@gmail.com

SAS La BD s’expose

Capital social : 1000 EUROS

Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 900 774 290

Représentée par M. Cédric Verhaeghe et M. Joseph Thiery, en leur qualité respective de président et directeur général.

En cas de conflit afférant à toute application des présentes conditions générales de vente, la compétence juridictionnelle est attribuée aux juridictions des hauts de Seine (92) et (ou) au Tribunal de Grand Instance de Nanterre, chaque partie faisant élection de domicile aux adresses mentionnées dans le bon de commande.

Le société La BD s’expose élisant domicile à son siège social.